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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
67820c6e0f5e5278a79738e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SCI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Mme Charlotte SCHERMULY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme Véronique
Source officielleciv2
6137236ccd58014677409911
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Hucher, demeurant ..., 27200 Vernon, pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mlle Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094347
15 mai 2002
15 mai 2002
du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
APPELANTE SCI CARDINAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 50 rue de Turenne 75003 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Noëlle Saunier Vautrin - Véronique Luiset en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Date de clôture de l'instruction : 03 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2025 Audience tenue par Véronique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
12 mai 2022
SYNTHOS WINGLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988f
18 avril 2024
18 avril 2024
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553cc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb4a5bbe450008b2cdf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.". S'il est manifeste que M.
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0ad
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Durant l'été 2005, la commune d'[Localité 3] a connu une importante sécheresse conduisant le maire à demander le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163de16e9a173d6d859cbe5
25 mars 2010
25 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f58
13 mars 2018
13 mars 2018
représentée par Me Antoine JULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 06 Février 2018, la Cour étant composée de Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 4-1
69d0a4c4cdc6046d4711334c
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielle1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officiellePage 28 sur 271