Selon les mentions manuscrites portées par Monsieur Alexandre X... et Madame Marie Françoise D... sur une copie de l'ordre de virement de la somme de 160 000 F, le solde de 13 720 F a été conservé par

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Sa mère [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

Maurice Vincent, défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° Q 90-10.148 formé par M.

MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra X... épouse Y... ès qualités d'ayant-droit de M.

910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [S] épouse [L] née le 02 Avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra

Arnaud Vincent XHX... AV..., demeurant ..., 123 / de Mme Louise BW... épouse UI..., demeurant ..., 124 / de YCN...

Zupančič, Vincent A.

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [Y] née le 25 Décembre 2003 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vincent

FLEUR DE LOTUS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1517, avocat plaidant

B C, né le 16 décembre 1991, est professeur certifié d'espagnol affecté au lycée Alexandre Denis à Cerny.

Liv Tigerstedt   Vincent A.

MOLDOVAN against Romania and 17 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   May 2018 as a Committee composed of:   Vincent

BUHAI against Romania and 21 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   July   2018 as a Committee composed of:   Vincent

Représenté par Me Vincent B... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant Me Joëlle C..., avocat au barreau d'AUXERRE, Madame Maud-Ariane Alexandra

SCÂRNECI against Romania and 11 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   July   2018 as a Committee composed of:   Vincent

Lech Alexander L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2017 par le juge de proximité de Menton, dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne O..., domiciliée [...] , défenderesse