AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [W] et l'UDAF du Val-de-Marne ès-qualités de curateur de M.
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Enfin, il résulte de l’instruction, ainsi d’ailleurs que le requérant le reconnaît lui-même dans sa requête, que les appréciations portées sur son stage ont été établies avant que ne soient portés à la
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