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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [W] et l'UDAF du Val-de-Marne ès-qualités de curateur de M. 

Source officielle

Page 28 sur 109

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Enfin, il résulte de l’instruction, ainsi d’ailleurs que le requérant le reconnaît lui-même dans sa requête, que les appréciations portées sur son stage ont été établies avant que ne soient portés à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351b83146e04f531eb3f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] a indiqué que la demande de radiation ne pouvait être présentée devant la cour et qu'en tout état de cause, elle ne se justifiait aucunement.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e0fa2273490db110ab4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/09165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTF Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS Le Le greffier Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle indique en outre, que lors d'une radiation à effet rétroactif, les cotisations sont recalculées en fonction de la date réelle de radiation mais les échéances de l'année civile postérieures à la radiation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- IMS : dernier secteur de la région en ratio à fin novembre 2018 : 52,30 soit près de deux fois inférieur à l France (ratio de 100) et à la région (ratio de 106.50).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217365_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Un mois au moins avant cette dernière date, l'office porte ces listes à la connaissance des personnes mentionnées au 1°.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268e6

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201288

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le CE de Veolia a saisi, le 30 mars 2018, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne d'une demande de restitution d'honoraires. 5.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS Normandie [Localité 9] individuelles - les [Localité 9] Val de [Adresse 7] verse aux débats le projet de traité de fusion du 6 décembre 2024 entre la SAS les [Localité 9] du Val de Bresle, société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Dans sa demande de pièces complémentaires du 19 avril 2019, la DREAL Centre-Val de Loire a demandé au porteur de projet de présenter la localisation des linéaires des haies à replanter et de présenter

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42039066fd7c90fc22e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il conteste la date de radiation de son activité professionnelle retenue par la CIPAV et les premiers juges comme étant celle de la radiation de la société [3] au greffe du tribunal de commerce le 30 juin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Goussainville (Val

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632549

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

expertise seraient insuffisamment motivés ; Considérant, d'autre part, que si aux termes de l'article 6-1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ratifiée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159686

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

officiel du 9 février 1949 du texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ne permet pas de ranger cette dernière au nombre des engagements internationaux qui, ayant été ratifiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317192_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis ont été informées, le 24 novembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er décembre 2023.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2403754_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cette allocation a pour objet de porter les ressources du foyer au niveau de ce montant.

Source officielle
CA

4e chambre

651d0347fe8d588318c1b034

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle reconnaît devoir la somme de 891 euros au titre des moins-values et demande à être condamnée à payer cette somme à M. [N]. M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e86342d338c20d39dfc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- sur la suite de l’instance La SMA préconise de radier l’instance dans l’attente des demandes au fond présentées par le maître de l’ouvrage tandis que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9f0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il appartenait dès lors aux consorts [FJ] de procéder eux-mêmes à la radiation de l'hypothèque dans le délai d'un mois à compter de ce règlement, ce qu'ils n'ont pas fait.

Source officielle