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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00512
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60726
11 mai 2023
11 mai 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.675 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre-Atlantique Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10582
21 juin 2023
21 juin 2023
Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofely Airport and Logistics Services, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210999
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Cityz Média, venant aux droits de la société Clear Channel France, de la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90472
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [J], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511330_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocate de M.
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69848c79cdc6046d4704af05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de Juliette TURLET, greffière en formation interjurictionnelle PARTIE DEMANDERESSE SARL [19] réf : facture impayée [X] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
650bde89beee0f8318b9722b
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er OCTOBRE 2024 Le 1er Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
672cae66667d5ab2e9576bcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze cctobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du sept octobre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
659cf2f10b6b43000800d8ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 8 JANVIER 2024 Le huit janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ce7ef77d000880b645
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505810_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Veillat une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Veillat renonce à percevoir
Source officielle1ère Chambre
651d0330fe8d588318c1afac
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690747
11 mars 2011
11 mars 2011
présentée pour Elvis C ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00730
17 mai 2017
17 mai 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Siemens Lease services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100955_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Veniard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110360
13 juin 2019
13 juin 2019
présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946473
29 avril 2011
29 avril 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081933
23 mai 2011
23 mai 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les
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