Bethunes, prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Victor X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour de Paris

Victor X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a donné à bail des locaux et un terrain à usage industiel ou commercial aux époux Y... ; que ceux-ci ayant déduit de leur loyer le montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par Me Victor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant bangladais né en 1976, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.

Victor Gonçalves Alves et Mme Maria da Conceiçao Alves contre le Portugal (Requête no 18432/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de prendre un nouvel arrêté avec effet rétroactif au 17 mai 2007 intégrant dans cette liste la profession des cadres de l'immobilier telle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Sical ; Considérant ce qui suit : 1.

Le 2 mai 2023, SCRB loue un VITO immatriculé GC 984 WJ à la société RENT A CAR, conducteur Mr [O] [Y], avec un retour prévu le 1 er juin 2023.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte du rapport Texa, se fondant sur les documents comptables de la société Laurethane, que la marge brute mensuelle est de 75 000 euros, de telle sorte que, pour 16 jours de fermeture, la perte

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 2.

salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre des mesures telles

Victor Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU Mme W A... ép. Y...

Les débiteurs justifient de cinq versements de 1.000 euros chacun de juin à septembre 2021 adressés par virement CARPA au FCT Victor Créances 1.

, que Mlle Marie Micheline X... a survécu à ses père et mère et est décédée le 5 mars 1945, que la parcelle de terre était possédée par M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Fruitofood ; 1.

En l'espèce, tel est le cas de l'obligation contractuelle alléguée, qui est intervenue en février 2016.

DU DIAMANT NOIR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 688 541 pris en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Victor DOTAL, avocat

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR

justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de Nangis a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AK n° 48, située 15 avenue Victor