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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510515_20260216
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Welsch, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous ses plus
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514533_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande de compléter la mission de
DTA_2502284_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504520_20250903
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Reconduites à la frontière
DTA_2500266_20250519
19 mai 2025
B C, représenté par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2310995_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, représenté par Me Welsch (SCP
6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302970_20240212
12 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Welsch : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations
4ème Chambre
DTA_2301915_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut
5e chambre
DTA_2305510_20250729
29 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 25 février 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
en défense, enregistré le 26 juillet 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ci-après " ONIAM "), représenté par Me Welsch
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, sollicite
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
C un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté C Me Welsch, conclut
DTA_2212108_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
7ème chambre
DTA_2208639_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Welsch-Kessler & Associés, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de Strasbourg lui a refusé la délivrance d’un permis de construire
DTA_2204521_20230220
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, s'en remet
DTA_2302194_20231003
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch (SGP
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