François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

(ENTREPRISE NORVAL TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS) Carrère 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Jean-marc FERLY (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Xavier X... ... 97170

En effet, le chantier commencé en mars 2020 présente un retard de plus de 3 ans. Outre ce retard, les malfaçons n'ont jamais été reprises. Ainsi, M.

En ce qui concerne l'absence de mise en cause de sa responsabilité : - il n'est pas établi qu'elle ait eu connaissance de l'intervention de la société Cartel sur le chantier avant le 3 juillet 2017,

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Xavier

X... a mis fin à sa mission de maître d'oeuvre en septembre 2001, avant l'achèvement du chantier ; que dans son courrier du 12 septembre 2001 adressé au maître de l'ouvrage, M.

RENOV TOUT 21 rue des Lilas 94230 CACHAN représentée par Maître Xavier PERINNE de la SELEURL Xavier PERINNE SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 S.A.S.

Lors d'une nouvelle visite réalisée le 29 juin 2022, il a été constaté que la zone de dépôt de déchets de chantier n'avait pas évolué et que M.

Sur l'absence de mise à la terre du portail pivotant du chantier de [Localité 5] (37): L'employeur reproche encore à M.

, Si toutefois vous terminez ou si vous êtes arrêté sur un chantier, vous devez avertir Monsieur [S] afin qu'il prenne les mesures nécessaires.

: SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 3] et comparant par Me Xavier

compter du 16 mai 2003, l'ensemble portant intérêts au taux légal à compter du jugement et, y ajoutant, d'AVOIR condamné ladite société à relever indemne le syndicat des copropriétaires du 4, cours Xavier

CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Franck LAFON Me Xavier

[G] [H] Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau

[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [N] [H], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER, DE LA VARDE, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Kremlin-Bicêtre, - les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Forter Wheeler Francaise et la Mutuelle