Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société les établissements

Bargue, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP B... et Regagnon, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat du GAN et de la société Prévoyance bancaire, de la SCP Vincent et Ohl

quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Agence centrale de services (ACDS

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

Y... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie MACIF, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

A..., Xavier D..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ La commune

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations la de SCP Boré et Xavier, avocat de la société ATN, de la SCP Masse-Dessen,

Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 6 / de M.