LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Yasmina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Yasmina BENECHEYKH Maître [F] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03322 N° Portalis

PARTIE JOINTE M. le procureur général : dûment avisé, non comparante, qui a envoyé un avis par mail du 11 avril 2025 à 13H53 sollicitant la confirmation de l'ordonnance MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina

F., que, à la suite de l'obtention par Mme X..., d'un titre conforme, et, par les enfants Yasmina, Abdelkader et Mohamed, nés en Algérie, d'un document de circulation valable à compter du 16 avril 2002

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2012), que des relations de Mme X...et de Frédéric Y...est né un enfant le 20 juillet 2006 ; que sa grand-mère paternelle, Mme Yasmina

COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° W 11-22. 649 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Yamina

né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Yasmina

consenti à la SAS STRAT EXPORT (RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 256 069) un prêt personnel d'un montant de 16 279,00 euros en date du 4 novembre 2022 destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque Yamaha

[Y] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [L] [N] né le 26 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yamina

le 21 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Afghane Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yamina

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOUNES X... ,né le 29 Mars 1971 à VILLENEUVE LA GARENNE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de MOUNES Salah et de CHAMARA Yamina Cuisinier En concubinage De nationalité française

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Publié le 7 juin 2022 et le 15 avril 2024   DEUXIÈME SECTION Requête n o 54795/21 Assia MISSAOUI et Yasmina

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/304 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yasmina

A B, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Yasmina, - X... Hassen, - X... Mounira, - X...

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Yvonne Z..., demeurant logement n 12, ... (20e), 2 / de Mlle Yasmina