Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés à 8 000

au service public de prévention de la délinquance mis en place par la ville, et un article qui constituait un acte de leurs fonctions ; qu'ainsi, le seul délit pouvant être retenu était celui de diffamation

G... contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Basse-Terre du 31-octobre 1985 qui l'a renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers la

FORME PAR A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), DU 19 FEVRIER 1975, QUI, PRONONCANT SEULEMENT SUR LES INTERETS CIVILS, L'A CONDAMNE AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, POUR DIFFAMATION

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers particulier,

- P, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) EN DATE DU 23 FEVRIER 1983 QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES CONTRE G, R ET D POUR DIFFAMATION

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1995, qui l'a condamné, pour diffamation

La diffamation non publique concerne des propos diffusés, dans un cadre restreint, à un cercle limité de personnes.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation

[T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2022, qui, pour complicité de diffamation non publique envers particuliers, l'a condamné à 38

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées pour diffamation publique envers un particulier contre

l'intéressé ; qu'en se bornant cependant à affirmer péremptoirement que les faits reprochés, à l'appui de l'action civile fondée sur l'article 1382 du Code civil, étaient constitutifs du délit de diffamation

anonyme dite Compagnie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre des appels correctionnels, du 3 septembre 1987 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation

diffamations non publiques, que le plaignant ayant lui-même déclaré dans sa plainte que les écrits incriminés portaient gravement atteinte à son honorabilité de maire de la commune de Briconville, ce

contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures et diffamation

et W. dit D. et P. coupables de complicité de diffamation envers M.

Philippe Y...et la société VSD, du chef de diffamation publique envers personnes chargées d'un service public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

SOCIÉTÉ GROUPE PROGRÉS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier

pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., - B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1991, qui les a condamnés, du chef de diffamations