A cette fin, il soulève: L'absence de pièces justificatives utiles et notamment le registre actualisé Le recours illégal à la visioconférence L'absence de diligences de l'administration Les parties

n'est intervenu que deux ans après la première décision exécutoire, -au sens de l'article L653-6 du code de commerce, cette faute peut être sanctionnée par une mesure de faillite personnelle, -son absence

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences nécessaires et de perspective d'éloignement [F] [G] ne désigne précisément aucune insuffisance particulière de l'autorité préfectorale dans les diligences

Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 2.

qu'il lui appartiendrait de solliciter la réinscription de l'affaire devant le bureau de jugement, à peine de péremption ; Attendu que pour déclarer l'instance périmée, l'arrêt attaqué retient l'absence

Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences effectuées par l'administration depuis le placement en rétention administrative du retenu.

MOTIFS Les parties sollicitent, chacune, la radiation de l'affaire du rôle, en l'absence de diligences accomplies pour que l'affaire puisse être retenue et jugée au fond.

et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

incombait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 900-5, alinéa 2, du Code civil, alors, d'autre part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions qui soulignaient cette absence

articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 23 janvier 2024 fixant, à peine de radiation au 26 mars 2024 le délai pour accomplir les diligences

l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à ces injonctions ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

Vu l'absence de diligence des parties, PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire ; Dit qu'elle sera rétablie

Localité 3] représentée par Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant **** Vu les article 386 et 388 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu l’absence

[H] du 15 avril 2024 faisant état de l’absence de diligences du notaire désigné ; Vu l’absence de retour du notaire désigné sur les difficultés éventuelles ; Il convient de procéder au remplacement du

et adressée aux parties le 10 novembre 2025, les informant que faute d'avoir renseigné leurs intentions, le dossier serait rappelé de nouveau à l'audience de mise en état du 3 décembre 2025, Vu l'absence

visa des articles 251 du code civil et 1107 du code de procédure civile, en vue de l'audience d’orientation et sur mesures provisoires du 22 avril 2024, Vu la radiation prononcée le 22 avril 2024 en l’absence

n'étaient ni comparantes ni représentées à l'audience sans en avoir été dispensées; Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, en l'absence