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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] AGISSANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 4], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f134

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndicat en exercice à lui verser une provision de 13 000 euros à valoir sur sa créance définitive.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SASU LA PIERRE DES DEUX RIVES.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f633a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 8], représenté par son syndic Agence Régionale SARL, a sollicité la garantie de SADA, son assureur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300686

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

des copropriétaires d'être valablement représenté par son syndic ; AUX MOTIFS QU'il est établi que la Sarl Saphie a été transformée en Sas par décision de son AG du 8 décembre 2014 et que la carte professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par Me Zino ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0656 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son syndic, le cabinet MILLIER sis [Adresse 4] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310221

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...]                      , représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c985cb8dca058e3e78cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 5], [Adresse 2] représenté par son syndic la société NEXITY LAMY domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] Représentée par Me Sonia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300935

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

délivrée à son encontre à la requête du syndic ; Pour les mêmes motifs, les demandes formées par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, sont recevables ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a45a58162057dac66b6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

barreau de RENNES Syndicat. de coproprietaires de la RESIDENCE LE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SAS SARIA GESTION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Section B

69170092e097417ee1bdafad

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Taliiti 933 226, et prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] ; Représentés par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738487cdc6046d476d2cf0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic la société Oralia Optim, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021589c3ba90f51dc28d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Se plaignant d'impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la société SJLB, exerçant sous le nom commercial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310319

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

3], représenté par son syndic le cabinet Foncia Marseille, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e901

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL D NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité

Source officielle
CA

1re chambre civile

696126f7cdc6046d47c2892d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Me Benoît DIRY, membre de la SELARL DIRY - CHARRIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

Source officielle

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