CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] AGISSANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 4], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse
Chambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
- condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndicat en exercice à lui verser une provision de 13 000 euros à valoir sur sa créance définitive.
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a5e74459e0c7ecf9d6
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SASU LA PIERRE DES DEUX RIVES.
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f633a
25 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 8], représenté par son syndic Agence Régionale SARL, a sollicité la garantie de SADA, son assureur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300686
11 juillet 2019
des copropriétaires d'être valablement représenté par son syndic ; AUX MOTIFS QU'il est établi que la Sarl Saphie a été transformée en Sas par décision de son AG du 8 décembre 2014 et que la carte professionnelle
5fd9625124be504d62dd3273
29 janvier 2020
par Me Zino ADJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0656 INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son syndic, le cabinet MILLIER sis [Adresse 4] [Adresse 2]
PCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].
ECLI:FR:CCASS:2018:C310221
12 avril 2018
l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic en exercice
62c7c985cb8dca058e3e78cf
7 juillet 2022
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 5], [Adresse 2] représenté par son syndic la société NEXITY LAMY domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] Représentée par Me Sonia
ECLI:FR:CCASS:2018:C300935
25 octobre 2018
délivrée à son encontre à la requête du syndic ; Pour les mêmes motifs, les demandes formées par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, sont recevables ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il
8ème chambre
62736a45a58162057dac66b6
4 mai 2022
toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
barreau de RENNES Syndicat. de coproprietaires de la RESIDENCE LE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SAS SARIA GESTION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Section B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
Taliiti 933 226, et prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] ; Représentés par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimé
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738487cdc6046d476d2cf0
22 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic la société Oralia Optim, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2]
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ec0
1 juillet 2025
l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au
PCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
Se plaignant d'impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la société SJLB, exerçant sous le nom commercial
ECLI:FR:CCASS:2021:C310319
3 juin 2021
3], représenté par son syndic le cabinet Foncia Marseille, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL D NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité
1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
par Me Benoît DIRY, membre de la SELARL DIRY - CHARRIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice
Page 28 sur 147
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.