N° E 17-81.929 FS-P+B N° 93 ND 28 FÉVRIER 2018 CASSATION M.

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° Z 94-13.945 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

ZAMBONI ET FILS RG N : 99/01804 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° S 17-31.639 R É P U B L I Q U

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés» ; qu'Yvonne X... exerçait les fonctions d'agent d'accueil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 18 septembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 avril 1991 qui a déclaré l'action publique éteinte en ce qu'elle concerne Jean-Claude

le jugement entrepris qui a débouté la caisse d'épargne et son assureur sur le fond de leur action contre la société Telem, tout en ayant a considéré que l'action en responsabilité diligentée par la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 904 F-D Pourvois n° V 17-16.071 et W 17-16.072 JONCTION R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Elle souligne par suite que la Caisse d’Epargne aurait dû mettre en oeuvre son devoir de vigilance face à ces anomalies apparentes.