Christian G..., demeurant La Marine, 97441 Sainte-Suzanne (La Réunion), 2 / de Mme Andrée, Mireille B..., épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de sa

A ETE DECLARE COUPABLE, LA COUR D'APPEL A CONDAMNE CELUI-CI AINSI QUE SON EMPLOYEUR, CIVILEMENT RESPONSABLE, A VERSER A DAME Z..., VEUVE A..., EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE LA MINEURE B..

Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Patrick X... tendant à voir prononcer la levée de l'interdiction d'exercer la profession d'agent immobilier et d'administrateur

N° RG 23/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C6D PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT

PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] représenté par son administrateur

Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDEUR Monsieur [N] [J] [X] domicilié : chez [S] [O] ADMINISTRATEUR

. ; QUE CELLE-CI, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE DES BIENS DE SON Y... PATRICK, A ASSIGNE LES CONSORTS B...

ETANT DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SA MERE, QUI EST DECEDEE LE 14 FEVRIER 1981 ; QU'EN 1983, APRES PLUSIEURS MISES EN DEMEURE ADRESSEES AU NOTAIRE, ET RESTEES SANS RESULTAT, EN

du jugement du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Nantes du 25 septembre 2025, plaçant sa mère sous tutelle et désignant l’ASCAP 56 en qualité de tuteur pour représenter celle-ci et administrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Victor Hugo, représentée par le cabinet d’administrateurs de biens Hellier du Verneuil, doit être regardée comme

Daniel d'X..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet d'X...", administrateur de biens, demeurant ... (16e), 2°/ la société à responsabilité limitée Daniel d'X..., dont le siège est à la même adresse, 3

Richard D..., à l'effet de la représenter et d'administrer ses biens ; que la caisse a demandé le remboursement des arrérages de la pension versée depuis le 28 décembre 1981, date de la disparition de

Y..., administrateur de biens, déclaré responsable du dommage causé à M.

Alain Y..., demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), agissant ant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de sa fille Juliette, Maïté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge

la débouter de sa demande de requalification sur le poste occupé et de ses demandes afférentes, alors « que l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 à la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs

Henri X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, avec suppression du droit de vote et désigné l'ATMP, en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.