Y..., celui-ci lui a indiqué qu'il ne la rembourserait jamais ; que les allégations mensongères de M. Y... et ses déclarations de refus de remboursement exprimés devant M.

montant et dans son principe en 1995 et qu'ainsi, aucune somme ne pouvait être valablement imposée au titre de 1996 et 1997 en tant que revenus de capitaux mobiliers, dès lors que, le pseudo-avantage allégué

engagée à son encontre du chef d'abus de blanc-seing par la société Georges Michel, et a débouté cette dernière de sa demande ; "1°) au motif que la partie civile ne saurait être admise en ses allégations

rapport sexuel particulièrement violent en l'absence de lubrification étayent les déclarations de la victime sur la brutalité de l'acte qu'elle affirme lui avoir été imposé ;- qu'exception faite de l'allégation

outre en mesure de résister aux offres du receveur principal ; " alors que, si l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse caractéristique du délit d'escroquerie, il ne peut en aller

enfin qu'en ne répondant pas aux conclusions régulièrement déposées par José Z... soulignant que la disposition des escaliers, très étroits et présentant un angle droit, était incompatible avec les allégations

dans une période de tension extrême au sein du conseil municipal, la réaction mesurée de Jules Z..., qui venait d'être pris à partie, et qui, dans la formulation de ses propos, est resté vague, sans alléguer

plaignant, a eu pour effet, nonobstant les arguments développés au mémoire, de le placer à un niveau équivalent à son ancienne affectation au sein du GIE UNI EUROPE ; que, par ailleurs, la discrimination alléguée

les articles incriminés déduisaient les détournements de fonds et abus de biens sociaux de la simple existence de conflits sociaux internes à la banque et de décisions de gestion dont il n'était pas allégué

licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement allégués

actes de l'état civil étrangers produits ne sont pas probants, au sens de l'article 47 du code civil, il ne peut rejeter cette demande sans examiner le caractère vraisemblable de l'âge allégué

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et écarté l'action civile de la société DRT; "aux motifs que, pour être établie, la publicité mensongère implique l'allégation

[V] qui en est le locataire, en interdiction d'usage du chemin d'accès à leur fonds et de stationnement de véhicules dans l'allée, ainsi qu'en indemnisation d'un trouble de jouissance. 2.

infraction pénale, comme tel était le cas en l'espèce, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient d'en prononcer la fausseté ; qu'en se bornant à relever que le prévenu connaissait la fausseté de son allégation

refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère âgé de quatorze ans, ces allégations

d'un mandat public, ou le délit de diffamation publique envers un particulier, et alors que le visa successif des articles 30, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 se rapportant, pour les mêmes allégations

Y... sont confrontés par les propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations

l'aide spéciale compensatrice, remplacée par l'indemnité de départ par une loi du 30 décembre 1981 ; que, faisant valoir qu'une telle aide, qui favorise certaines entreprises et se traduit par un allégement

professionnelle, au motif que leurs bénéficiaires ne peuvent réduire leurs cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse au cours de leur période d'activité et ne profitent pas d'un allégement

n'entraînent pas d'incapacité à la reprise de la profession antérieure d'infirmière en milieu psychiatrique ; "que la Caisse des dépôts et consignations n'apporte aucun élément au soutien de son allégation