Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention ayant rejeté

, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 171 et 593 du Code de procédure pénale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande d'annulation de la mise en examen de M.

instructeur procède à une saisie à nouveau de documents restitués en exécution d'une décision d'annulation ; qu'il s'agit de pièces à conviction dont la réalité matérielle ne se confond pas avec les actes

X..., a déposé une requête aux fins d'annulation de pièces pour voir juger que la reprise d'écrou de M.

d'une contradiction de motifs en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'en relevant, pour annuler le procès-verbal de saisie établi par les agents douaniers le 14 juillet 2024

[O] [S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens d'annulation d'actes d'instruction présentés par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; qu'en se bornant, pour refuser d'annuler cette décision, à s'interroger sur l'état du dossier coté tenu au greffe du juge des libertés et de la détention, et en retenant ainsi qu'« il importe de s'assurer

Walid X... n'était entaché de nullité ; que la cour retient enfin que, par arrêt du 18 mai 2017, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé contre cette décision, la rendant définitive et

Ck6 ; qu'en déclarant la demande d'annulation devenue sans objet sans répondre aux conclusions qui sollicitaient l'annulation d'autres pièces de la procédure, la chambre de l'instruction et privé sa décision

, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

Pour dire n'y avoir lieu à annulation des photographies prises sur la voie publique, l'arrêt attaqué énonce notamment que les actes critiqués par M.

de faux et usage, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu

X... n'était entaché de nullité ; que par arrêt du 18 mai 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé contre cette décision, la rendant définitive et validant