CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

761 554 résultats pour « annulation du premier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527366_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504718_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision contenue dans l’arrêté du 5 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Oise lui a fait interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207359_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le club nautique Beau Rivage demande au tribunal d’annuler cette délibération.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312897_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... demande, par la présente requête, l’annulation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404740_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par une décision du 28 mai 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. Sur le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501083_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501345_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210372_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300397_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 112-3 du code de la voirie routière : « L'alignement individuel est délivré par le représentant de l'État dans le

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599ed

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... et les deux sociétés demandent la cassation du second arrêt, qui a prononcé leur liquidation judiciaire par voie de conséquence de l'annulation du premier ; Mais attendu que le pourvoi contre le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211208_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc67a

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

d'office ; qu'ainsi le moyen, est dépourvu de fondement ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles L. 423-2, alinéa 1er et L. 423-3, alinéa 1er du Code du travail ; Attendu que pour annuler

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501071_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488596.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler, en premier lieu, la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté sa demande du 8 janvier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884783

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 29 avril 1993 par lequel le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02156_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement n° 1909015 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377569

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

le jugement en date du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la proposition de transaction en date

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311994_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B... sollicite l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402126

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

son épouse ; que cette circonstance postérieure au refus litigieux fait obstacle à ce que soient accueillies les conclusions à fin d'injonction présentées à titre accessoire de celles tendant à l'annulation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310299_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par suite, les conclusions à fin d’annulation de M.

Source officielle

Page 28 sur 38078

← PrécédentSuivant →