grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le déambulateur, qui est inscrit au titre 1 du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) sous la rubrique "appareils

de contrôle de la vitesse des véhicules, d'autre part, les mentions du procès-verbal suffisent à établir qu'il a été satisfait à l'exigence de vérification annuelle de l'appareil. 9.

. ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 13 juin 1996, constaté le droit de Mme X... à l'attribution de cet appareil et l'a renvoyée à se pourvoir devant la commission d'action

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 1997) d'avoir jugé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, en considérant que l'appareil

Y..., l'un des trois associés de la nouvelle société, pour avoir commercialisé, au nom de celle-ci et avant la rupture du contrat, un appareil concurrent; Mais attendu que sans contradiction, la cour

formations de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol avec phonétique, agrémenté de plus de 9 000 mots, qu'elle a traduit des notices d'appareils

bureau où ces derniers travaillaient constituait bien un lieu privé ; que sa volonté de porter atteinte à leur vie privée résulte tout autant de son silence à leur égard que du fonctionnement de l'appareil

fiches de travail, ce qui n'a pas été constaté, les indications erronées des disques n'avaient pas de valeur probante ; qu'en justifiant ainsi l'absence de gravité de l'utilisation frauduleuse de l'appareil

facturière" dans un circuit clandestin de ventes d'appareils ménagers ; que ces factures ainsi "fabriquées" avaient pour seule fin d'éluder la loi, notamment en matière fiscale, et de créer l'apparence

avait pu lire la cassette ; que la décision attaquée est entachée de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'enfin, lorsqu'un document peut être lu, à partir d'un appareil

, a alors augmenté, mais que l'avion a touché la cime des arbres et s'est enfoncé dans la forêt ; que le carburant contenu dans l'aile droite s'est enflammé et que l'incendie s'est propagé à tout l'appareil

si non seulement sa manifestation, mais aussi ses conséquences et ses causes étaient apparentes ; que, pour dire le dommage apparent à la réception, l'arrêt retient que, « si la détérioration des parois

engageant ce propriétaire ; qu'en écartant l'existence d'un mandat apparent entre Mme [I] et son fils, M.

Suravenir) ; qu'une mesure d'expertise, ordonnée en référé, a permis de conclure que l'incendie avait été provoqué par un lave-linge de marque Brandt, en fonctionnement au moment du sinistre ; que cet appareil

société Samsung), assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurance (la société Axa) a confié à la société Centre électrique de l'audiovisuel et des transmissions (la société CEAT) des appareils

et ce faisant, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 ) alors que, lorsque la détermination de l'imprégnation alcoolique se fait au moyen d'un éthylomètre, l'appareil

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide (la société GMK) a acheté à la Société de distribution d'accessoires automobiles (la SDAA) un appareil

Après enquête, il apparaît que vous avez, le 27 décembre 2010, en connaissance de cause de la position de l'entreprise et de sa politique de communication concernant l'activité de déneigement, décidé de