la société de bourse américaine Tucker Antony incorporated, ont été licenciés pour faute grave le 16 août 1995 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que les salariés font grief

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Heulin à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ;

Y..., engagé en 1967 par la société Faca aux droits de laquelle se trouve la société Hydro Aluminium, a été licencié le 18 décembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

administrative d'appel du 8 février 2001, l'intéressé a renoncé à la réintégration et a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi de diverses demandes en paiement d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief

qualité d'ouvrier par la société Les Aciers Greloi, promu contremaître, et devennu le salarié de la société Iton Seine, a été licencié le 15 octobre 1984 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief

ont saisi la juridiction prud'homale pour voir dire leur licenciement nul, subsidiairement dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que les salariés font grief

avoir engagé auprès de la caisse une action en réparation au titre de son syndrome de jambes lourdes, il n'avait pas compétence pour apprécier ces séquelles ; qu'en statuant ainsi, quand elle se trouvait

"; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant d'une appréciation souveraine des faits de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, et dès lors que, même non approuvées,

avril 1992, pour faute grave ; qu'estimant son licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief

entraîne une solution choquante dans l'appréciation de faits qui ont motivé la mesure de contrainte.

entraîne pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; que la situation personnelle de l'autre partie est sans influence sur l'appréciation des difficultés alléguées par le demandeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des conséquences salariales ou en matière de retraite attachées à la discrimination syndicale, alors

l'infraction et le paiement des amendes ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la chambre d'accusation, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie et souverainement apprécié

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

par X... d'un appartement" ; qu'elle relève ensuite que "les termes de "sombre affaire de copropriété" visés dans l'intitulé de l'écrit incriminé ne constituent pas en eux-mêmes des atteintes ou allégations

d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts complémentaires ; Attendu que la salariée fait grief

B..., engagé le 18 mai 1988 en qualité d'animateur de vente par la société Chapin matériel, a été licencié le 8 mars 1989 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 1991)

du moyen ci-après annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu que le salarié fait grief

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la procédure de licenciement était régulière, alors « que la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement

ne pouvait donc, pour cette seule raison, être considéré comme un véhicule bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 4.6 du règlement CEE, les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs