Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de Lot-et-Garonne demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant

, dont le siège est [Adresse 1], a formulé des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° E 22-13.938 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 et l'arrêt rectificatif

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rectificatif rendu le 6 novembre 2024

Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat au barreau de Paris » ; Dit que le présent arrêt

C A et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 modifié par l'arrêté rectificatif du 21 janvier 2021 par lequel le maire de Longeville-sur-Mer

C, A et B D et de l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières ", représentés par Me Soler-Couteaux, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022, ainsi que l'arrêté rectificatif

a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage, l'arrêté rectificatif du 8 janvier 2021 portant refus de permis de construire ainsi que la décision implicite rejetant

Suite à cette demande, le maire de la commune a délivré, le 4 avril 2024, un arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 et un arrêté rectificatif.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 10 décembre 1996, qui, sur sa requête, a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans son précédent arrêt du 24 octobre

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 89-19.961 et n° G 89-17.544, qui ont respectivement pour objet un arrêt rectificatif et l'arrêt rectifié

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté rectificatif du 9 octobre

M. et Mme [C], ainsi que M. et Mme [H], font grief à l'arrêt rectificatif rendu le 2 février 2023, d'ordonner la rectification de l'erreur matérielle qui entache l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 entre

point par l'arrêté rectificatif ; En ce qui concerne l'arrêté du 20 septembre 2019 : - le moyen tiré de ce que la société n'aurait pas la maîtrise foncière des terrains manque en fait ; Mme B n'est

rendu le 24 mai 2012, à intervenir sur le pourvoi distinct formé contre ce dernier arrêt, emportera annulation par voie de conséquence du présent arrêt rectificatif, lequel s'y rattache par un lien de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'un arrêt n° 973 rendu le 11 juin 2009 par la deuxième chambre

sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en

aux dépens et aux frais d'exécution ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

commise dans la rédaction de l'arrêt du 19 juin 2012, en ce que dans les motifs et au dispositif de cet arrêt, l'ordonnance attaquée du juge de l'expropriation du département de l'Aisne est mentionnée