2025J00350 - 2611800069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

de l'exécution provisoire et de condamnation des défendeurs à lui payer 2. 100 € au titre de l'article 700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre

COFIDIS de sa demande de capitalisation des intérêts et de sa demande d'article 700 du CPC, - Autorisé les époux [A] à s'acquitter de leur dette en 24 versements, - Rejetant ainsi partiellement les

du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris.

CPC, outre les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL [W] [O], Maître [O] [W], outre les entiers dépens de l'instance.

du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

[J] et la MACIF à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

du CPC.

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparantЕΤ * La SAS APPART'CITY [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article 700 CPC (arrêt C.cass du 15/03/2023) : 3 000 € – prestation

de l'exécution provisoire du jugement et condamner les défenderesses aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, aux motifs que l'exécution provisoire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° [Immatriculation 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

du CPC.

Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.

première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC»

du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.