[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

700 du code de procédure civile.

L.114-1 ou sur l'article 1610 du code civil, mais qu'elle a visé l'article 1382 et l'article 1641 du code civil ; Considérant d'abord que la référence à l'article 1382 du code civil relatif à la responsabilité

que de ce chef également, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le compte rendu du contrôle hors ligne du 22 novembre 1991 mentionne à 2 reprises, en première

code de procédure civile et R. 145-30 du code de commerce.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la nullité d'un acte de procédure

du contrat de prêt pour vices du consentement et en application des dispositions des articles 1137, 1140 et 1143 du Code civil, - En tout état de cause, confirmer que la créance de M.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Z... : Vu l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

a déclaré l'article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution ; qu'en conséquence, l'abrogation de l'article précité a pris effet à compter de la publication de cette déclaration d'inconstitutionnalité

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

1134 du Code civil ; 6 / que l acquéreur ne peut obtenir une réduction de prix qu à la condition que les défauts de la chose vendue aient été cachés lors de la vente ; qu en retenant que, compte tenu

visa de l'article 276 alinéa 2 du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà du terme qu'il fixe, - dit que l'expert répondrait de manière

E avec pour syndic la société Alpha gestion, à compter de 1988 pour les bâtiments A, B, D avec la société Adam comme syndic et à compter de 1991 pour les bâtiments C, F, G avec la société Pontagnier comme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que selon offre de prêt acceptée le 30 juin 2006, la

X..., la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail du salarié et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant