[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

[S] qui demande à la cour de : Vu les articles L.145-15 et L.145-41 du code de commerce, Vu les articles 1104, 1217, 1219, 1231-5, 1240, 1719 du code civil, Vu les articles 514-1, 699 et 700

Elle demande aux termes de celles-ci, au visa des articles 1103, 1104 et 1217 du code civil, de : – Condamner Monsieur et Madame [B] à lui payer la somme de 11 399 euros au titre de la valeur vénale du

Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 25 juin 2025, au visa des articles 1719, 1217 et 1219 du code civil, L145-1 et suivants du code de commerce la SARL

du code civil, anciennement 1245 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles l121-1 et suivants du code de l'énergie, Vu les articles 1792 et suivants du code civil,

Au soutien de sa demande, l’association des étudiants de psychologie de l’Université de [Localité 9] [Localité 8] (PSYCH’X) se prévaut, au visa des articles 1103, 1104 et 1217 du code civil, de ce que

L’article 1229 du code civil précise que la résolution met fin au contrat.

1343-2 du Code civil (ancien article 1154 dudit Code), - condamner la société Lafayette Santé Beauté à payer à la société L et J Diffusion la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : – refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

801 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de procédure du 12 décembre 2025, [L] et [I] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire

En suite du jugement dont appel et rappelant les termes des articles 1194, 1217 et 1231-1 du code civil, M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions en date du 2 novembre 2022, au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil, M.

1214 du code civil auquel renvoie l'article 1215, de sorte que, la mise en demeure du 21 juillet 2022 visant la clause résolutoire étant restée vaine, le contrat de location litigieux a en toute hypothèse

par suite de la réalisation du contrat(sic) A TITRE SUBSIDIAIRE Vu l'article 1171 du Code civil et l'article 1231-5 du Code civil * JUGER que l'article 12 du contrat est disproportionné et donc nul

700 du Code de procédure civile.