X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile, condamné M.

. 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W], la société Office notarial Geonot et Mmes [U], [O] et [A] [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les articles 16, 175 et 176 du code de procédure civile, Vu les articles 237 et suivants du code de procédure civile, Vu les moyens

code de procédure civile

Z..., auprès de la Caisse des dépôts et consignations, la cour d'appel a violé les articles 1257, alinéa 2, et 1262 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; Mais attendu que l'ordonnance

déchéance des intérêts échus, les pénalités restant dues, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt

professionnels de même spécialité, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 17.

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Peron et Flichy Maigne, avocats, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens à recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

53, 54 et 57 du code de procédure civile, ensemble l'article 840 du même code. » 13.

700 du code de procédure civile.

1178 du code civil.

1134 du code civil.

450 du code de procédure civile

exclusivement sur la compétence prévue et sanctionnée aux articles 83 et suivant du code de procédure civile.