[B] à verser à Mme [V] une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné M.

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,

et DT n° 405 pour une surface totale de 423 m2, moyennant le prix de 33 270 euros ; AUX MOTIFS QUE « Mme Y...se prévalant de l'application de l'article 1638 du code civil sollicite la résiliation du

[V] à payer à l'institution de retraite complémentaire [1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil, - condamné M.

de la violation des articles 400, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après avoir constaté (page 1) que la décision avait été prononcée publiquement le 4 avril 1997, l'arrêt mentionne

Jacques Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans de délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL,

2 du Code civil, de l'article 6 du Code de procédure pénale, de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985 introduit par la loi du 30 décembre 1985, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

du terrain d'assiette du projet, ainsi que le formulaire CERFA de la demande qui précise comme références cadastrales du projet les parcelles M 402, M 403 et M 406.

379 et 408 de l'ancien Code pénal, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance attaquée; "aux

700 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-6 du Code de commerce, * Condamner à titre provisionnel la société TBS LOCATION à payer à la société

700 du code de procédure civile.

396, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2012 par la CPAM de la Sarthe contre un jugement prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal des affaires

441-1, 314-1 du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 6, 7 et 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

[I] [O], effectué dans les formes et délais prévus par les articles 1239, 1241 et 1242 du code de procédure civile, est régulier et recevable.

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.