450 du code de procédure civile

civile, Vu l’article 1342-3 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’obligation de paiement de Me [F],

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience pour

Code de procédure civile

Sur les demandes accessoires Sur les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [E] [D] qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera

805 du code de procédure civile).

750-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits.

500,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre

L. 441-10 du code de commerce, - 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

450 du code de procédure civile

-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Mohamed Y... des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs propres que

454 et 458 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

La condamner à payer à Monsieur Thierry X... et à madame Christine Y... la somme de 1500 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des motifs de la partie demanderesse, il est expressément renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.