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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201115

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200225

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, DU 13 FÉVRIER 2020 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, se saisit d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300621

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1096 rendu le 15 octobre 2015 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300472

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1284

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00451

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100743

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1209 F-D du 3 novembre 2016 sur le pourvoi n°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300303

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300304

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300508

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 22 novembre 2018, en application de l'article 462 du code de procédure civile, par la SCP Foussard-Froger, avocat de Mme U..., d'une rectification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201458

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 888 F-P+B en date du 15 juin 2017, sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 11041 F rendue le 1er décembre 2021 sur le pourvoi n° P 20-16.146, dans l'affaire opposant : - la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100590

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

, DU 9 JUIN 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100496

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, DU 2 JUILLET 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624870b1a50c277d4c5c5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La juridiction s'est saisie d'office et a fixé l'affaire à l'audience du 31 mars 2022 pour qu'il soit statué sur cette erreur conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633e7042f8faf13e2e973e13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 10 juin 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00713

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 315 F-D dans le litige opposant : - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00349

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100127

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

, DU 5 JANVIER 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00659

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

Source officielle

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