462, 463 et 464 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle et de la réparation d'une omission de statuer affectant l'arrêt n° 253 F-D prononcé le 12 mars 2025 sur

462, 463 et 464 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle et de la réparation d'une omission de statuer affectant l'arrêt n° 254 F-D prononcé le 12 mars 2025 sur

462 du Code de procédure pénale, le président a informé les parties que l'arrêt serait prononcé le 18 décembre 2001, date à laquelle la décision a effectivement été rendue ; Attendu qu'en cet état,

L. 464-1 et L. 464-2 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte des articles L. 462-8 alinéa 2, et R. 464-1 du code de commerce que l'Autorité peut rejeter la saisine lorsqu'elle

463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 463, 623, 624 et 625 du code de procédure civile et R. 1452-7 du code du travail : 7.

elle y était invitée, de saisir un second CRRMP après avoir ordonné une première saisine, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale

R 4624-42 du code du travail).

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 462 du nouveau Code

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1, L. 433-2, R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

196, 197 et 198 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 460 de ancien du Code pénal, 321-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base

437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... coupable d'abus de biens sociaux

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de rectifier le jugement du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Versailles, en application de l'article 462 du code de procédure civile, en supprimant

L. 761-1 du code de justice administrative.

L 412-1, L 461-3, L 462-1, L 463-1 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 453, 462 et 485 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.