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385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 06 Août 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6712a1616a642c49b87132fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6786b2fbdf5b5c7d10ca450c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

Référés civils

677ecd7eb01eea4cf01a3895

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la SCI V a constitué avocat, mais n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la SELARL [U]

Source officielle

Contentieux Proximité

68e55de00e2901d10fa3b37c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

MOTIFS : Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 03 Octobre 2025; Il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il

Source officielle

PC CIVIL

68e88b443ea43407b9fba5ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 10 juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre

Source officielle

Ctx Gen JCP

68e88b8e3ea43407b9fbbfd8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 22 Mai 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire

Source officielle

Chambre 8/Section 3

68e88b933ea43407b9fbc1c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88ba43ea43407b9fbc7d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 09 Septembre 2025, la demanderesse a assigné la défenderesse devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire

Source officielle

Chambre 10

68ed408c0da7cb996dc8f7ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 06 Août 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed6ffd0da7cb996dcba662

T. Judiciaire

3 octobre 2025

385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour, lequel n’a pas fait connaître de motif légitime ; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l’acte introductif

Source officielle

TPTG

69499b0b75782d5f0647afdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GAZ DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à : Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Source officielle

Service de proximité

69836f10cdc6046d47e567c8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

[R] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 05 Mai 2024, le demandeur a assigné

Source officielle

JCP

69841954cdc6046d47f608ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 04 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience

Source officielle

Chambre 10

69841a4bcdc6046d47f61865

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[K] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 18 Novembre 2025, le demandeur a fait

Source officielle

Chambre 10

69841a75cdc6046d47f61ae1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 25 Août 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Janvier 2026

Source officielle

PC CIVIL

69d97d5ecdc6046d47d22483

T. Judiciaire

7 avril 2026

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 3 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

Source officielle

Chambre 8/Section 3

69dd30cccdc6046d471e7d15

T. Judiciaire

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

ST AVOLD CIVIL

69e67e2dcdc6046d47f02b27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

385, 406, 468 du code de procédure civile, Attendu qu'en date du 05 février 2025, la S.A.S.U.

Source officielle

JCP

677d7aceb032d83cfd3e6d1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[W] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 17 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur

Source officielle

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