pris soin de l'exposer dans un tableau " tableau synthétique de compétences et expériences " produit dans le cadre de son dossier d'offre, conformément aux stipulations de l'article 5.1 du règlement du

Le salarié ajoute que l'article 5.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants stipule l'obligation pour l'employeur d'enregistrer l'horaire nominatif individuel de chaque salarié

Par ailleurs, l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit que le " mémoire technique incluant les engagements de performance et le plan de mesure de la performance

Aux termes de l'article 5.1 de ce cahier : " Les marchés sur ordres sont conclus pour une durée identique de quarante-huit mois (8) à compter de leurs notifications ".

Au soutien de sa demande, la société HENEO produit les éléments suivants : - le contrat de sous-location meublée signé le 1er septembre 2021 qui précise dans son article 5.1 que la sous-location à autrui

Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " les prix du contrat sont unitaires. () ".

prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle ; - il a méconnu les stipulations de l'article

D'autre part, aux termes des stipulation de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché de travaux en litige : " /D.4 Dans un délai de quarante-cinq jours

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

En vertu de l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, relatif aux besoins communs à tous les lots, l'équipement doit à minima présenter l'intégralité des fonctionnalités

Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

parfaitement possible de décompter les heures supplémentaires à la quatorzaine et cela résulte de l'accord collectif de branche en vigueur dans le secteur des transports routiers de voyageurs en son article

des cyclistes ; le ralentisseur présentait ainsi un danger excédant ceux que les usagers doivent s'attendre à rencontrer sur la voie publique ; - le positionnement du ralentisseur méconnaissait l'article

* l'arrêté attaqué d'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir ; * l'arrêté attaqué porte atteinte à son droit à la sûreté, en méconnaissance de l'article

[B] fait valoir que les déclarations inexactes sur les modalités d'achat de la voiture ne constituent pas un cas de déchéance de garantie prévu par l'article 5.1 du contrat, que le contrat prévoit une

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l

1134 du code civil ; 2°/ qu'en application des articles 5.1 et 1 des promesses des 19 mai et 27 décembre 2008 et 3.1 des Termes et conditions des OC annexés au pacte d'actionnaire du 19 mai 2008, les

Si l'article 5.4 se réfère aux cas visés aux articles 6.1, 6.2 et 6.3, il est néanmoins évident à la lecture du contrat que les cas visés sont en réalité ceux des articles 5.1, 5.2 et 5.3.