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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304560_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
pris soin de l'exposer dans un tableau " tableau synthétique de compétences et expériences " produit dans le cadre de son dossier d'offre, conformément aux stipulations de l'article 5.1 du règlement du
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le salarié ajoute que l'article 5.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants stipule l'obligation pour l'employeur d'enregistrer l'horaire nominatif individuel de chaque salarié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit que le " mémoire technique incluant les engagements de performance et le plan de mesure de la performance
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 5.1 de ce cahier : " Les marchés sur ordres sont conclus pour une durée identique de quarante-huit mois (8) à compter de leurs notifications ".
Source officiellePCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de sa demande, la société HENEO produit les éléments suivants : - le contrat de sous-location meublée signé le 1er septembre 2021 qui précise dans son article 5.1 que la sous-location à autrui
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " les prix du contrat sont unitaires. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2208426_20230210
10 février 2023
10 février 2023
prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle ; - il a méconnu les stipulations de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104057_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'autre part, aux termes des stipulation de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché de travaux en litige : " /D.4 Dans un délai de quarante-cinq jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
En vertu de l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, relatif aux besoins communs à tous les lots, l'équipement doit à minima présenter l'intégralité des fonctionnalités
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c0951d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00583
5 avril 2018
5 avril 2018
parfaitement possible de décompter les heures supplémentaires à la quatorzaine et cela résulte de l'accord collectif de branche en vigueur dans le secteur des transports routiers de voyageurs en son article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
des cyclistes ; le ralentisseur présentait ainsi un danger excédant ceux que les usagers doivent s'attendre à rencontrer sur la voie publique ; - le positionnement du ralentisseur méconnaissait l'article
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300670_20230220
20 février 2023
20 février 2023
* l'arrêté attaqué d'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir ; * l'arrêté attaqué porte atteinte à son droit à la sûreté, en méconnaissance de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff8
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[B] fait valoir que les déclarations inexactes sur les modalités d'achat de la voiture ne constituent pas un cas de déchéance de garantie prévu par l'article 5.1 du contrat, que le contrat prévoit une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210085
2 février 2017
2 février 2017
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687
11 mai 2017
11 mai 2017
1134 du code civil ; 2°/ qu'en application des articles 5.1 et 1 des promesses des 19 mai et 27 décembre 2008 et 3.1 des Termes et conditions des OC annexés au pacte d'actionnaire du 19 mai 2008, les
Source officielleChambre 1 A
6a192bdecdc6046d47549547
20 mai 2026
20 mai 2026
Si l'article 5.4 se réfère aux cas visés aux articles 6.1, 6.2 et 6.3, il est néanmoins évident à la lecture du contrat que les cas visés sont en réalité ceux des articles 5.1, 5.2 et 5.3.
Source officiellePage 28 sur 404