575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , 593 du Code de procédure défaut de motifs, manque de base légale

575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a instruit sur les faits dont

de d procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé, pris de la violation des articles 183, 186 et 575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; En ce que la chambre d'accusation de

reprochées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 241-3 du code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 8, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

ensemble violation des d articles 575, 5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif de non-lieu a considéré qu'il n'y avait charges suffisantes contre X... du

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6°, 191 et 519 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte

prévue à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

313-1 du Code pénal, 575 al 2,6 , et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

575, 2ème alinéa, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10 et suivants, 88, 191

irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure

575, alinéas 2,5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de confiance et de recel

197 du Code de procédure pénale n'autorise la communication ou la copie du dossier qu'aux seuls conseils des parties et que, d'autre part, l'article 199 du même Code laisse à l'entière discrétion de la

L. 573-8 du code monétaire et financier (anciennement article 40 de la loi du 3 janvier 1983) " ; "alors que les formalités prévues par les articles L. 550-3 à L. 550-5 du code monétaire et financier

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l arrêt du 20 mars 1997 : Sur le moyen unique pris de la violation des articles 82-1, 81 alinéa

575 alinéa 2, 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte

571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A ETE FRAPPE D'UN POURVOI PAR X...