66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce

le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 1, 6 3 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 304, 313, 591 et 593 du code de procédure pénale,

29 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil et 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, aux fins de déterminer si des propos sont diffamatoires, les juges du fond doivent prendre

sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2

n'est en cause ; Sur le onzième moyen de cassation, proposé pour René Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé diverses condamnations contre X... au profit des parties civiles ; " aux

288, 289, 290, 316, 346, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident du 24 janvier 1997, la cour d'assises a décidé d'excuser M.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que

[U], la cour d'appel a méconnu l'article 313-1 du code pénal, et les articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

132-19, 132-25 du code pénal et 464-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale :

, 131-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné "à titre de peine complémentaire", la publication de son dispositif

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 310, 330, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce qu'il résulte

197-1 et 243 de la loi u 25 janvier 1985, de l'article 199 du décret n 85-1388 du 27 décembre 1985, des articles 4, 59 et 60 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

132-2, 313-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 février 2004 a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et d'abus de confiance à l'occasion de