585-1 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 510 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 251 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR

R.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 27 janvier 2000, mentionne

ses réquisitions au cours de l'audience du 26 avril 1999, consacrée aux débats ; " alors que, d'une part, aux termes de l'article 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'audition du ministère

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des artciles 216 et 217 du Code de procédure pénale ; Vu les articles

150 du Code pénal, de l'article 150 du Code pénal, de l'article 161 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

rédigé : il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue, " aux motifs que le seul fait que le véhicule vendu comme

euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, une mesure de démolition ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure

513, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué ne permettent pas de

485 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que la cour d'appel a constaté, d'une part, que l'arrêt attaqué avait été jugé et prononcé par la troisième chambre correctionnelle où

591 et 592 du Code de procédure pénale ; vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Montpellier était composée, lors des débats du 22 juin 2000, de : "Président

articles 121-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ;

378, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que siégeait en qualité de juré, Maurice X... ; "alors que ne figure au procès-verbal de tirage au sort des jurés

191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée notamment de M.

485 et 592 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

462 et 592 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble manque de base légale et violation des droits de la

pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 du Code de procédure pénale, de l'article R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 485, 486 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme