juin 2023 et celui de l'assignation du 15 février 2024, et tels que déterminés pour le surplus à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.

déterminés à l’article 695 du code de procédure civile auquel il sera renvoyé.

autres que ceux mentionnés à l’article 695 du code de procédure civile.

le coût de la sommation de payer pour 154,66 euros, les frais de signification de l’asssignation, et tels que déterminés pour le surplus à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

conditions de l'article 695 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires, condamné solidairement les cessionnaires, aux dépens prévus à 1'article 695 du code de procédure civile

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

Sur les demandes accessoires : Mme [T], partie perdante, est condamnée aux dépens tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Divonne Voltaire aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure

Léonard X..., qui succombe, assumera la charge des entiers dépens d'instance , tels que strictement définis par les dispositions de l'article 695 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile ; Déboute la société LYSA de sa demande de dommages et intérêts ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [O] [

537 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société NORTH STAR MONACO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société XL INDUSTRIES aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance