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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
2 septembre 2010
pour ceux le concernant dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
642fb60acece1704f5747527
6 avril 2023
6 avril 2023
M. et Mme [B] supporteront les dépens de l'incident, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de me Céline Juliand.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e7b9a3681400d0dcd6da
4 mars 2010
4 mars 2010
700 du code de procédure civile - condamner la société Gécina aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
700 du Code de procédure civile ; - Autorise la SCP EVRARD ET ASSOCIES ainsi que la SCP DE METZ-RIZZO DE METZ-DAUDE à procéder au recouvrement direct des dépens conformément à l'article 699 du Code de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2b92a8fb67db7b428a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître, [X], [Q] pourra recouvrer directement les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf83ebbdffcbea6aa87
8 février 2012
8 février 2012
chacune des parties en proportion de ses droits dans l'indivision, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Thong pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros, et la condamnation de l'appelant aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
3 avril 2014
dit que les avocats qui en ont fait la demande pourront les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf58bbcdc6046d47f33c81
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Stanislas de Jorna, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba09831876858e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e64
29 juin 2016
29 juin 2016
[C] [H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, de même qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
dépens, dont distraction sera effectuée au profit de Maître Benoit de Gaullier, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162fdf83ebbdffcbea6aa85
7 février 2012
7 février 2012
700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [U] [F] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
de MELUN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
15 avril 2025
700 du code de procédure civile, - condamner la Macif aux entiers dépens d'instance et d'appel en réservant pour ces derniers à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePage 28 sur 6565