, la Selarl Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00485 FBC Avocats, à en poursuivre le paiement direct, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux dépens ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 699 du code de procédure civile en Alsace-Moselle ; ordonné l'exécution provisoire du

qu'elles entrent dans les prévisions de l'article 564 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamner la société Symbiose à payer à monsieur [K] [A] et madame [L] [A] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y

, qu'il résulte de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ancien que le commandement publié cesse de produire effet si dans les trois ans de sa publication il n'est pas intervenu une adjudication

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel, distraits au profit de Me Paul Guedj, avocat sous sa due affirmation, conformément à l'article 699 du code de procédure

700 du Code de procédure civile

699 du code de procédure civile.  

de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement la ramener à de plus justes proportions.

des actes de dénonciation, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.