[C] à payer à S.E.L.A.R.L. [2], ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens.

euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -le condamner aux entiers frais et dépens de la présente procédure ainsi qu'aux frais du commandement de payer.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la SAS STEEL PC en tous les frais et dépens de l'instance.

805 du code de procédure civile).

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

de l'article 455 du code de procédure civile. 8.

en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 803 du même code, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 6.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Colysa à payer à la société CRCAM Atlantique Vendée la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[S] [B] et Mme [O] [B] au paiement de 3 600 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 du Code civil, 112-2 du Code pénal, 81, 175, 575, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits

[J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration déposée au greffe le 12 février 2024, M.

. comme contraire aux "dispositions protectrices" de l'article R 231-8, I, la cour d'appel a violé, par fausse application, la disposition susvisée" ; Mais attendu qu'ayant relevé, interprétant souverainement

[U] et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir