1341-2 du code civil, ensemble l'article 582 du même code. » Réponse de la Cour 6.

455 du code de procédure civile ; 5°/ qu' ainsi que le faisait valoir Mme Y... et comme l'a implicitement mais nécessairement retenu le conseil de prud'hommes, il ressortait clairement des pièces du

852 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de ses conclusions, ni de l'arrêt que M.

843 et 853 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé l'importance de l'exploitation du site litigieux depuis 1953 en précisant que le montant des bénéfices commerciaux générés par cette

R. 851-2 du même code : I. - La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements (...)

Désigne la SCP [B] [M], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles L. 2251-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient

Elle y a été autorisée par ordonnance du même jour au visa de l'article 858 du code de procédure civile.

Z...à lui payer chacun 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] était titulaire de la carte et des codes, à l'exclusion de Mme [Y], la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant et a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable ;

000 francs dans le but de maintenir l'entreprise en activité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'une part que les livres

[W] [X] [Y] à leur payer la somme de 3 853 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de droit (article 514 du code de procédure civile), * Condamner SCAFA 93 à payer à BPLG une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Statuer ce que de droit

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

L'article R. 851-2 de ce code dispose : " La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.