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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6866151d11adae0daca53295
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6a1fc104cdc6046d47ea4535
20 mai 2026
20 mai 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69fc2e86cdc6046d47e40cc6
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [A] Intimé Aix-en-Provence, le 06/5/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
905- 2 du code de procédure civile, En conséquence, PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel, en application des dispositions de l'article 905-2 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c58c19cdc6046d47143e92
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69eff58ccdc6046d47c6cf04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
902 du CPC. 7- Par ordonnance rendue le 31 octobre 2025, le magistrat chargé de la mise en état a : - constaté la caducité de la déclaration d'appel - condamné l'appelante aux dépens. 8- Par
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
910-4 qui impose aux parties, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, de présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond, -
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
954, le respect de la diligence impartie par l'article 908 s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Motifs de la décision : L'article 128 du code de procédure civile (cpc) dispose que les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
14 avril 2016
- condamner la société Unifor à payer à la société Créatis la somme de 10 000€ en application de l'article 700 CPC.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces, de : * CONSTATER la communication des documents contractuels sollicités postérieurement à l'assignation
Source officielle2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [F] rétorque que ce moyen est irrecevable pour ne pas avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état au visa de la combinaison des articles 789 et 907 du cpc et qu'il est, en outre, non
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a24
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC
Source officiellePage 28 sur 304