dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées et aux développements infra.

4 du code de procédure civile.

à une analyse, même succincte, des pièces nouvelles produites au soutien de l'un de ces moyens ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

1360 du code de procédure civile et du défaut de qualité à agir, de condamner Mmes Françoise et Pauline X... aux dépens et à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure

455, 458 et 954, alinéa 5, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

du CPC, Vu l'article 780 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil

700 du code de procédure civile.

, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°) Alors qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, seules saisissent, en cause d'appel, le juge, les demandes figurant

d'appel a violé les articles 2044, 2048, 2049, 2052 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 954 et 4 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1152

455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du visa erroné de la date du 7 mai 2012, il ressort de la procédure que la cour d'appel s'est prononcée sur les

954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile : 6.

2, § 3-4), quand Mme [D] avait, le 21 avril 2020, déposé des conclusions par RPVA sur la recevabilité de l'appel, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile, ensemble

; Condamne la Société PLANCHER aux dépens ; . ********** La SA "PLANCHER" a fait signifier ses dernières conclusions dans les formes de l'article 954 du nouveau code de procédure civile (rédaction du

455, 1er alinéa, et 954, 2ème alinéa, du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SA Allianz Vie à payer à Madame [S] [P] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application