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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215277_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, la société Laber Metal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003696
28 mai 2014
28 mai 2014
) d'annuler l'ordonnance n° 1400234 du 17 février 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en tant qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... en application de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602684_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500643_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative de condamner une partie au paiement de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300998_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401293_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303389_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la société Direct et Org - Go demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la région Ile-de-France de respecter les dispositions des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511142_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833600
9 mai 2012
9 mai 2012
) d'annuler l'ordonnance n° 1102922 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
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