A..., représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

A..., représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

L. 522-1. " 4.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la mise

B A, représenté par Me Cottendin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

A B demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2025 de la ministre

C... épouse B... demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de donner

Del Popolo doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à France Travail de lui ouvrir les droits à l'allocation d'aide au retour

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 février 2026 par laquelle le directeur général de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration la communication

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse lui a suspendu

L. 522-1 ».

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire d’Annot soumet la construction et l’opération d’antennes

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

B A, représenté par Mes Choley et Vidal, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juillet

L. 522-1 ».

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer, dans un délai