Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A B dès lors qu'il était périmé en application de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que le permis méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Halil comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.