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L6321-1 du Code du Travail) - 2 743 ' nets au titre des contreparties pour les obligations d'habillage et de déshabillage telles que prévues par l'article L3121-3 du Code du Travail, - 960 ' nets au

DISCUSSION : Le droit d'interjeter appel d'un jugement arrêtant un plan de cession de l'entreprise est limité à certaines personnes : Article L661-6 du code de commerce : I.

[I] de sa demande de congés payés afférents à l'indemnité prévue à l'article D.3121-23 du code du travail, - débouter M.

328,329 et 554 du cpc, des articles 1382, 1134, 1147 et 1184 ancien du code civil, des articles 1240, 1103, 1104 1231-1 et 1217 nouveaux du code civil, de : Sur la forme, - juger recevable

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