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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
6866fa51d33109fd079b8cd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 02
6983e1d7cdc6046d47f27ca2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a881
15 avril 2024
15 avril 2024
qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par voie de commissaire de justice, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebedd062d9f810eaa43
1 avril 2025
1 avril 2025
, DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente, Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles
Source officielle4 Ch. AF cab A
69d94012cdc6046d47cd7d75
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 10 avril 2026, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE JUGE
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b6b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ordonner l’exécution provisoire de la présente décision ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de Lille, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8be
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 2] 2020 à [Localité 11] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 01
665f580dfd0744296de6a917
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 7] 1981 à [Localité 12] (ALGERIE) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b31c0d3e3fe99cadd11
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 5] 2018 à [Localité 8] (MAROC), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
18 avril 2024
mariage 1] 2019 à [Localité 10] (NORD ) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par voie de commissaire de justice, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5042e85d0474bddb3839
3 avril 2025
3 avril 2025
les époux, en ce qui concerne les biens, à la date de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5055e85d0474bddb3b06
3 avril 2025
3 avril 2025
divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 15 octobre 2022, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b603ea43407b9fbaf7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 02
66335be6c0d3e3fe99cae6c0
15 avril 2024
15 avril 2024
mariage 7] 2004 à [Localité 10] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5042e85d0474bddb3843
3 avril 2025
3 avril 2025
mariage 3] 2019 à [Localité 11] (NORD), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
édure suiviec/M. Michel Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05881
12 janvier 2016
12 janvier 2016
L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; que l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale énonce que "sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1,
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