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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d9957d68b57534e31a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et la société Swisslife assurance de biens).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83eb820aa60963d8559

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

La compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS et la SCI 4 M, appelantes, demandent à la cour, vu l'avis émis par la commission d'arbitrage de la Fédération Française des sociétés d'assurance du 15 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] en qualité de gérant de la société ABM Travaux au titre du contrat d'assurance souscrit, alors qu'il est constant que ce contrat d'assurance avait bien été souscrit à l'ouverture du chantier, et qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

MALADIE de VALENCIENNES - débouté la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de sa prétention à recouvrer sur la société ETERNIT les sommes avancées - condamné la société ETERNIT à verser à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à leur payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février 1965 , a souscrit le 30 mai 2002 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d8

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février 1965 , a souscrit le 30 mai 2002 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210191

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... et de la société Medical Insurance Company Ltd ; condamne la société Medical Insurance Company Ltd à payer à la société Swisslife assurances de biens la somme de 3 000 euros ; Condamne la société

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffe5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

audience de référé du 12 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue en exposant que la société ARCARENOV qui est intervenue pour la pose des menuiseries était assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c13

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

T... ont souscrit un contrat d'assurance auprès de la société AMF Assurances le 21 mars 2015 pour un véhicule Citroen immatriculé [...] qui a connu un sinistre le 7 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAN ASSURANCE, Société KB INSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 23] [Adresse 19], S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa47500

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; qu’il échet en conséquence de condamner le syndicat à payer de ce chef aux époux [B] la somme de 5078,24 € ; Attendu que les demandeurs réclament également le paiement des intérêts du prêt et l’assurance

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIVATION Sur la garantie de la SAMCV MAIF Les parties s'accordent sur l'assurance du bien immobilier en cause suivant un contrat dénommé assurance habitation Raqvam 1.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102176_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Cependant, à l'appui de sa demande d'octroi du revenu de solidarité active, le requérant se borne à produire sa carte d'identité portugaise, valable jusqu'au 30 octobre 2030, ainsi qu'une attestation d'assurance

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 29] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0456 Société SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

diligences et du procès-verbal de carence du notaire du 25. 05. 2011 -5. 775 ¿ au titre de la taxe foncière pour une année 399, 80 ¿ au titre de la télésurveillance pour une année -962, 84 ¿ au titre de l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200317_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité et au bien-fondé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0722 Société SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle

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