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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
et la société Swisslife assurance de biens).
1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
La compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS et la SCI 4 M, appelantes, demandent à la cour, vu l'avis émis par la commission d'arbitrage de la Fédération Française des sociétés d'assurance du 15 octobre
Pôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
[V] en qualité de gérant de la société ABM Travaux au titre du contrat d'assurance souscrit, alors qu'il est constant que ce contrat d'assurance avait bien été souscrit à l'ouverture du chantier, et qu'en
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883c
29 septembre 2006
MALADIE de VALENCIENNES - débouté la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de sa prétention à recouvrer sur la société ETERNIT les sommes avancées - condamné la société ETERNIT à verser à Monsieur
6253c979bd3db21cbdd8870a
jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à leur payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c4
9 avril 2024
une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
6253c977bd3db21cbdd8868b
de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février 1965 , a souscrit le 30 mai 2002 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE
6253c978bd3db21cbdd886d8
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210191
17 mars 2011
X... et de la société Medical Insurance Company Ltd ; condamne la société Medical Insurance Company Ltd à payer à la société Swisslife assurances de biens la somme de 3 000 euros ; Condamne la société
1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffe5
9 avril 2025
audience de référé du 12 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue en exposant que la société ARCARENOV qui est intervenue pour la pose des menuiseries était assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES
6253cddcbd3db21cbdd94c13
26 novembre 2020
T... ont souscrit un contrat d'assurance auprès de la société AMF Assurances le 21 mars 2015 pour un véhicule Citroen immatriculé [...] qui a connu un sinistre le 7 mars 2019.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
GAN ASSURANCE, Société KB INSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 23] [Adresse 19], S.A.
4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
; qu’il échet en conséquence de condamner le syndicat à payer de ce chef aux époux [B] la somme de 5078,24 € ; Attendu que les demandeurs réclament également le paiement des intérêts du prêt et l’assurance
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
MOTIVATION Sur la garantie de la SAMCV MAIF Les parties s'accordent sur l'assurance du bien immobilier en cause suivant un contrat dénommé assurance habitation Raqvam 1.
3ème chambre - JU
DTA_2102176_20230804
4 août 2023
Cependant, à l'appui de sa demande d'octroi du revenu de solidarité active, le requérant se borne à produire sa carte d'identité portugaise, valable jusqu'au 30 octobre 2030, ainsi qu'une attestation d'assurance
8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
Localité 29] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0456 Société SWISSLIFE ASSURANCES
6253ccf5bd3db21cbdd91d8a
11 décembre 2014
diligences et du procès-verbal de carence du notaire du 25. 05. 2011 -5. 775 ¿ au titre de la taxe foncière pour une année 399, 80 ¿ au titre de la télésurveillance pour une année -962, 84 ¿ au titre de l'assurance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité et au bien-fondé
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e9
3 avril 2024
le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0722 Société SWISSLIFE ASSURANCES
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