AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu

(MEA), société d'assurances à forme mutuelle régie par le Code des assurances, dont le siège est ... (9e), 2°) Mme Eliane Z..., demeurant les Tourelles, route de Nice à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Sur les préjudices liés au second vol Sur la perte des marchandises Il ressort du bordereau d'expédition du 16 novembre 2018 que les marchandises volées étaient constituées de matériel de téléphonie

Y..., ont été volées sur une route italienne ; que la société Compagnie La Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits de la société Vanderberghe pour l'avoir indemnisée de ses préjudices, a assigné

Baie Mahaul (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., ayant une agence assurances Concorde Bichara Jabour/Greco à Jarry, Patio de Houelbourg, 97100 Baie Mahaul

de l exécution de la convention, il apparaît difficilement compréhensible que durant l année qui s est écoulée jusqu à sa découverte, la liste établie tant pour les services de police que pour l assurance

Compagnie Internationale des Wagons-lits et domicilié à La Rochelle, a fait assurer auprès de la société Winterthur une automobile dont il a déclaré être le conducteur habituel ; que ce véhicule a été volé

Sur le fond, elles énoncent que l'examen des justificatifs transmis par Madame [D] pour obtenir le maximum de l'indemnité d'assurances stipulée dans le contrat d'assurances pour la garantie vol, soit 40

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ahcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1999, qui, pour vol

Dans la nuit du 19 août 2023, le véhicule a été volé. Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol.

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2005) que, le 5 avril 1994, M. et Mme X... ont souscrit vingt-deux contrats de capitalisation, auprès d'une entreprise d'assurances

et a condamné la MAPA, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : 62 136 € au titre du vol de la remorque, 2 000 € au titre des marchandises volées, 10 000 € à

Von Y... s'était assuré ; Attendu que les Assurances mutuelles de France font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à verser à la société La Concorde la somme de 387 914 francs, alors, selon le pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie [...].

Le 16 mai 2017, la société [J] Assurances IARD a indiqué à M.

destinée à couvrir l'absence ou l'insuffisance des garanties souscrites par le constituant du gage, en l'occurrence la société Codhor, qui avait souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la société

Elle fait observer que l'intimée a déclaré avoir constaté le vol à 22 heures et qu'elle a accueilli les services de gendarmerie à 22 heures 15 en leur assurant que les lieux n'avaient pas été modifiés.