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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd58014677409a3a

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de la société France Matif automatique (FMA), dénommée

Source officielle

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c137

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

, une contre-passation d'un billet à ordre produit un effet extinctif, valant paiement, si bien qu'en affirmant "qu'il est possible d'annuler, dans un bref délai, sans frais, une contre-passation automatique

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7b8a

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115ee

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs automatiques

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007800486

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Y..., qui avait saisi le directeur du service départemental des mines de la Moselle d'une demande de réception à titre isolé d'autocars d'occasion en provenance d'Allemagne, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c63

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE COUPRIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1982) QUE LA SOCIETE COUPRIS A ACHETE UN AUTOCAR A

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb5c

Cassation

23 février 1971

23 février 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN AUTOCAR DE LA COMPAGNIE PROVENCALE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (CPTA), A FAIT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705733

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Haute-Garonne soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un de ses autocars

Source officielle
CC

comm

613720afcd580146773ed759

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

Y... a vendu à la société Blois Tourisme des autorisations de transport, une licence de voyage, son nom commercial et du matériel pour le prix de 124.000 francs ; qu'en fait, cette session s'est effectuée

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208220_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

verser la somme globale de 340 036,72 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis dans le cadre du marché relatif au financement par crédit-bail de dix autocars

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a196

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

sans autorisation de son employeur et pour le second avoir vu le salarié utiliser le bus pour faire ses courses et effectuer le déménagement de sa fille vers Luxeuil-les-bains.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a40d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société La Fenêtre automatique, 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., prise en sa qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ultérieurement, par acte de commissaire de justice, Monsieur [Y] [C] a assigné la SAS JPPC 26 devant le juge des référés du Tribunal judicaire de Toulon afin d’obtenir une expertise judiciaire de l’autocar

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310216

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

demandant d'"apporter (sa) station, tous logiciels compris et tous fichiers compris, pour voir dans le détail ce qui ne fonctionne pas" et de venir avec son "spécialiste informatique et le support Autocad

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CC

civ3

613724decd580146774190ce

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

B... était résilié et d'avoir ordonné l'expulsion de ce dernier, alors, selon le moyen, "que la résiliation automatique du bail doit être demandée à l'initiative du syndic ; qu'en l'espèce, ce sont

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CC

cr

613725cdcd58014677420a23

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; que la présence de ceux-ci autour des distributeurs de billets correspond sensiblement aux horaires notés sur le terminal, avec un petit décalage, les enquêteurs ayant pour leur part relevé un léger

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce58

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Somiser démontrait que la SGE assurait la responsabilité de l'ensemble du projet ; qu'en déclarant qu'elle n'apparaissait pas comme "la société-mère d'un groupe, quelle que soit la publicité faite autour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00228

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La société [Y] & Associés, désormais dénommée société Perpectives, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'autorisation de vendre aux enchères publiques les biens litigieux et sa demande

Source officielle