indéterminée du 9 mars 2009, Monsieur Elian X... a été embauché par la SAS BERTIM en qualité de négociateur immobilier, niveau 2, échelon 2, non cadre pour un salaire fixe de 18000 euros constituant une avance

du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 14 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

[T] a perçu chaque mois des avances sur commission, ainsi que des commissions, supprimées à compter de cette date.

Y... à l'appui des calculs de commissions perçues que si des montants réguliers ont bien été versés chaque mois au salarié il s'agissait d'avances sur commissions et non d'une partie fixe de rémunération

avis d'impôt correspondant ; elle justifie avoir signé le 28 septembre 2016 un contrat à durée indéterminée de négociateur immobilier VRP exclusif avec une agence immobilière parisienne prévoyant des avances

faits d'abus de biens sociaux, qui lui étaient reprochés en tant que président de la société Axilog, d'une part, pour s'être octroyé, entre les mois de janvier 2009 et mars 2011, le versement mensuel d'avances

M... percevait un salaire constitué d'un fixe de 4500 euros par mois, et de commissions de 12% des marges nettes sur les ventes réalisées, avec une avance sur commission mensuelle de 1500 euros et régularisation

de 14.000 euros bruts soit 1.400 euros mensuels bruts par mois ; qu'il précise avoir vocation à recevoir une autre commission de 20.000 euros pour une seconde vente réalisée par son intermédiaire; que

Pour une saison d'été : La prise de commande du 1er juillet 2018 au 30 décembre 2018 sert de base pour le calcul des avances sur commission qui seront versées sur le trimestre suivant à savoir du 1er

[G] demandait systématiquement des avances sur commissions qu'elle lui accordait, qu'il commettait fréquemment des erreurs sur les prix des produits où sur les remises ce qui ne facilitait pas la vérification

, la somme minimale de 1 457,52 euros bruts versée chaque mois constituant une avance sur commissions.

et une rémunération mensuelle minimale de 1 321,02 euros bruts, constituant une avance sur commissions.

reconventionnel, le remboursement de sommes payées mensuellement à la société Saphir Transactions, entre mars 2017 et juin 2020 pour un montant total de 252 000 euros TTC à titre, selon la société Uniti, d'avances

Certes, il ressort des échanges au dossier que la salariée n'a pas perçu en octobre 2015 la somme de 1 000 euros escomptée à titre d'avance de commissions, le virement n'étant effectué par la comptable

X... ne peut non plus prétendre à ce qu'il qualifie improprement de prime, quand il s'agit , suivant les termes du contrat de travail, d'une avance sur commissions, restituable quand les objectifs fixés

N... le 14 octobre 2003 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

le salarié de la somme de 2 981,82 euros correspondant au reliquat d'avance de commissions indûment versé et qu'elle n'a pas régularisé en procédant à une retenue.

L'article 4 du contrat de travail de Mme [O] [D] [V] prévoyait que sa rémunération se décomposait en une partie fixe, avance sur commissions et une partie variable, commissions sur chiffre d'affaires.